FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRAVES, GRAVILLONS ET SABLES POUR LES PETITS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET D'ENTRETIEN ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Objet du marché

La consultation a pour objet la fourniture et le transport de graves, gravillons et sables pour les petits travaux de terrassement et d'entretien routier du Département de l'Oise. Les caractéristiques des prestations et les spécifications des matériaux sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.

Tranches et options

sans objet

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 Euros HT, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 Euros HT. L'accord-cadre est estimé à 148 000 Euros HT sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises)soit 37 000 Euros HT par période. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art.3.1 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.6 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de fourniture et de service, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la partie "fourniture". Pour la partie "prestations de services ", la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19 février 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21 février 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.

Recours

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.