Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lyon
Pour le référé précontractuel: introduction du recours jusqu'à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir: introduction du recours dans les 2 mois à compter de la notificatiion de l'acte
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.