Fourniture de titres-restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Versants d'Aime

Objet du marché

Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés (cartes à puce) pour les agents de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Versants d'Aime. Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé annuellement à 180 000 euro(s) HT. A titre indicatif, la valeur faciale des titres est de 7,50 euros. En 2023, 15 760 titres ont été commandés

Précisions de l'acheteur

Forme juridique du soumissionnaire : Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En revanche, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Variantes : La réponse à l'offre de base est impérative. Les opérateurs ont cependant la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum une variante facultative. Cette variante facultative peut porter sur tous les aspects techniques de la prestation. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours. Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble