Fourniture de supports pour système de traçage d'imagerie.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de supports pour système de traçage d'imagerie. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de supports pour système de traçage d'imagerie.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.
Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères énoncés et pondérés ci-après : -Prix (40 points) - Valeur technique (40 points) - Délai de livraison (10 points) - Performances en matière de protection de l'environnement (10 points)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.