Fourniture, Souscription Et Gestion Des Abonnements De Periodiques Papier Et Electroniques (2 Lots)
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Lot 1 : accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire avec un minimum de 10 00
L'essentiel
Objet du marché
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Lot 1 : accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire avec un minimum de 10 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht pour chaque période.Conformément aux art R2162-7 à 10 du Code, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Lot 2 : marché à prix global forfaitaire correspondant à l'abonnement annuel à un bouquet numérique de titres.Pas de variante pour le lot 1.Variante pour le lot 2, avec réponse obligatoire à l'offre de base.La valeur indicative estimée est calculée globalement tous lots confondus sur la durée totale maximale
Attribution
- Titulaires
- France Publications Sas, Lekiosque.Fr Sas
- Date d'attribution
- 06/11/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.