Fourniture de solutions standards pour le service Micropolluants Organiques par le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche

Objet du marché

Cette consultation concerne la fourniture de solutions standards pour le service Micropolluants Organiques par le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche. La présente consultation est décomposée en 104 lots de consultation les lots listés dans le Règlement de la consultation. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 350 000 euro(s) HT pour un an. Le maximum en quantité par lot sera de 40 unités par an pour les lots 1 à 70 et 81 à 104. Et de 4 unités par an pour les lots 71 à 80. L'accord cadre débutera à partir de sa date de notification, pour une durée d'un an, il sera renouvelable trois fois tacitement soit 4 ans au total

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées