Fourniture de signalisation routière verticale pour le département de l'Allier
Fourniture de signalisation routière verticale pour le département de l'Allier. La consultation comprend 4 catégories de fournitures : - Catégorie 1 : Signalisation de police - Catégorie 2 : Signalisation directionnelle - Catégorie 3 : Sign
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de signalisation routière verticale pour le département de l'Allier. La consultation comprend 4 catégories de fournitures : - Catégorie 1 : Signalisation de police - Catégorie 2 : Signalisation directionnelle - Catégorie 3 : Signalisation temporaire - Catégorie 4 : Produits plastiques Le candidat devra être en mesure de répondre sur l'ensemble des panneaux existant à l'IISR (Instruction Interministérielle sur la signalisation routière)
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.