Fourniture de services de traiteur (Marché Réservé)

Objet du marché

Fourniture de services de traiteur pour l'ensemble des bénéficiaires listés en annexe 1 du CCAP : administrations centrales des ministères y compris les autorités administratives indépendantes (AAI), services déconcentrés dans les départements 75, 92, 93 et 94 et certains établissements publics dans les départements 75, 92, 93 et 94 pour des prestations limitées à 600 convives maximum.

Tranches et options

La durée est de 24 mois à compter de sa date de notification puis reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.

Précisions de l'acheteur

Comme indiqué dans l'article 6.2 du règlement de consultation : Les différentes étapes de la sélection - analyse des offres initiales : pour tous les soumissionnaires ; - l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation, ou de prévoir une ou plusieurs phases de négociations ; - dégustation : uniquement pour les soumissionnaires qui sont classés, à l'issue de l'analyse des offres initiales, aux 5 premiers rangs; - négociation (critère technique et critère financier): uniquement pour les soumissionnaires qui sont classés, à l'issue de l'analyse des offres initiales, aux 5 premiers rangs; - analyse des offres finales : uniquement pour les soumissionnaires qui sont classés, à l'issue de l'analyse initiale, aux 5 premiers rangs.

Recours

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées