Fourniture et service de prestations d'intégration et d'assistance autour des solutions collaboratives Google Workspace et les outils connexes

Objet du marché

Depuis 2021, les différentes technologies issues des produits Google (MDM Cloud identity, ChromeOS, Workspace, navigateur Chrome…) sont déployées progressivement au sein de la collectivité pour couvrir les besoins transversaux. Ces licences ont été achetées dans le cadre de centrales d'achats. Le Département souhaite poursuivre le développement de l'usage de la solution collaborative Google. Pour cela il recherche un partenaire expert disposant de fortes compétences techniques et fonctionnelles autour des technologies et logiciels de la société Google et des éditeurs de solutions tiers complétant l'offre

Précisions de l'acheteur

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives ont été indiquées au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et dans le devis quantitatif et estimatif (Dqe). Les montants maximums par périodes sont indiqués au sein de l'acte d'engagement

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)