Fourniture de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables secs hors verre-.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché concerne la fourniture de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables secs hors verre. Le présent accord-cadre est passé en vertu des dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique, régissant la procédure adaptée. L'accord-cadre mono attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.-.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.