Fourniture de repas en liaison froide

Objet du marché

Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique. Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Villeparisis et le Ccas. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 4 000000 euro(s) Ttc. Conformément aux strictes dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour la même durée.Des échantillons sont demandés au titre de l'offre. Leur contenu est détaillé au sein de l'article 5.1 du présent Rc