Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas de la Communauté de communes St Pourçain Sioule Limagne

Objet du marché

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 3 200 000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot pourra faire l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et non contractuels et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Quantités estimées : Lot 01 Tournée St Pourçain sur Sioule et Chantelle Minimum annuel : 15 000 / Maximum annuel : 40 000 Lot 02 Tournée Ebreuil Minimum annuel : 8 000 / Maximum annuel : 20 000 Lot 03 Tournée Gannat Minimum annuel : 8 000 / Maximum annuel : 20 000 Durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter du 06 janvier 2025 renouvelable 3 fois 12 mois (48 mois toutes périodes confondues)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique