FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT POUR LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de produits de traitement pour les postes de relèvement et stations d'épuration du service assainissement de la CDA de La Rochelle. Le montant maximum de l'accord cadre par lot pour la période initiale de 2 ans est de : Lot 1 : 49 000 euro(s) HT Lot 2 : 152 000 euro(s) HT Lot 3 : 99 000 euro(s) HT L'accord cadre sera reconduit tacitement une fois

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Poitiers

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation