Fourniture de Produits de Marquage Routier
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum HT annuel : 52.500 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, la consultation ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement commandées fixées dans le bordereau des prix
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.