Fourniture de produits d'entretien et petits équipements divers

Objet du marché

L'accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture et livraison de produits d'entretien et petits équipements divers, destinés aux services et aux écoles de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et des communes de Ancône et La Laupie

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat