Fourniture de produits diététiques

Objet du marché

Fourniture de produits diététiques

Tranches et options

Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 1er octobre 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er octobre 2025, le point de départ de la durée de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2029, quelle que soit sa date de début. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 1er octobre au 30 septembre de chaque année puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er octobre au 31 mars puis du 1er avril au 30 septembre de chaque année. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).

Précisions de l'acheteur

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : Support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr/ Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés) Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 PARIS. Sur la base de la demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par la demande. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414, les candidats, leurs fournisseurs ou sous-traitants principaux ayant bénéficié au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères (extra-union européenne) (i) égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les notifier au Resah qui en informera la Commission européenne ; (ii) inférieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les déclarer au Resah qui en informera la Commission européenne. Les modalités de notification et de déclaration sont prévues à l'annexe 2 du règlement d'exécution 2023/1441 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour faciliter la soumission et l'évaluation des notifications et des déclarations, les opérateurs économiques peuvent utiliser le formulaire électronique : Foreign Subsidies Regulation: Public Procurement (europa.eu) qui aide à créer la soumission dans le bon format et avec le bon contenu. L'outil nécessite simplement l'enregistrement et l'utilisation du service d'authentification EU Login. Nous vous conseillons de retirer le lien que vous avez inclus et de renvoyer à la place vers la page de notre site où se situe le lien (section 1) : Foreign Subsidies Regulation - European Commission Les fournisseurs ou sous-traitants principaux sont ceux dont la contribution porte sur un élément clé de l'exécution du contrat (ex : rail dans un marché portant sur la construction d'une ligne ferroviaire ; batterie et système électrique d'un véhicule électrique) ou représenter une part supérieure à 20% de la valeur de l'offre soumise).