FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES DIVERS POUR LABORATOIRE, COLORANTS, SOLVANTS POUR CHROMATOGRAPHIE, PRODUITS POUR BIOLOGIE MOLECULAIRE ET CULTURE CELLULAIRE AU PROFIT DU GHT ALLIANCE GIRONDE

Objet du marché

FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES DIVERS POUR LABORATOIRE, COLORANTS, SOLVANTS POUR CHROMATOGRAPHIE, PRODUITS POUR BIOLOGIE MOLECULAIRE ET CULTURE CELLULAIRE AU PROFIT DU GHT ALLIANCE GIRONDE

Tranches et options

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (1 an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).

Précisions de l'acheteur

L’accord-cadre s’exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. L’établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l’exécution de l’accord-cadre.

Recours

Organe de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. 2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. 3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État "Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n° 358994). 4. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.