Fourniture d'une prestation de gestion d'invitations, d'accueil du public et de délivrance des badges et accréditations au profit de la présidence de la République

Objet du marché

L'accord-cadre est composé des deux lots distincts suivants : Lot 1 : prestations de gestion d'invitations et d'accueil du public. Lot 2 : accréditation et fabrication des badges. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 1 est estimé à 80 000 euros hors taxes par an, soit 320 000 euros hors taxes toutes reconductions cumulées. Le lot 2 est estimé à 60 000 euros hors taxes par an, soit 240 000 euros hors taxes toutes reconductions cumulées. Le montant total estimé de l'accord-cadre est de 140 000 euros HT par an tous lots confondus, soit 560 000 euros HT sur 4 ans. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.

Précisions de l'acheteur

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics).

Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Recours

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).