FournituresFerméBOAMP
Publié le 19/06/2024Réf. 24-70228

Fourniture et pose de signalétique dans les bâtiments départementaux

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour la durée totale de

Bourg-En-Bresse (01)Département de l'Ain
Acheteur public
Département de l'Ain
Seyssinet-Pariset
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Publication19/06/2024
Date limite de réponse19/07/2024 à 12:00
Attribution18/09/2024

L'essentiel

Type
Fournitures
Procédure
Ouverte
Montant
400 000 €
Lieu
Bourg-En-Bresse (01)
Réf.
24-70228
CPV
44423400
Matériaux BTP
Réf. interne acheteur
2024066A

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et périodes de reconduction)

Attribution

Date d'attribution
18/09/2024
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Précisions de l'acheteur

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Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Lyon

cf article L551-1 du Code de justice administrative

Acheteur

Département de l'Ain
45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Bourg-En-Bresse (01)
01000 · Département 01

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