FOURNITURE, POSE ET RÉPARATION DE CLÔTURES, PORTAILS, PORTILLONS ET TOURNIQUETS
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations consistent en la fourniture, la pose, la réparation de clôtures, de portails, de portillons et de tourniquets sur l'ensemble du territoire de la ville de GONFREVILLE-L'ORCHER.
Recours
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.