Fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules légers de la communauté d'Alès Agglomération

Objet du marché

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum annuel de 20 000euro(s) et avec un montant maximum annuel de 73 000 euro(s)HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 12 mois à compter de sa notification à savoir à compter de la réception de l'accusé de réception par l'acheteur public. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme reconductible deux fois de façon expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.Financement:Fonds propres d'Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.