Fourniture et pose d'occultations, stores, volets roulants sur les sites et collèges départementaux
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L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un minimum de 2 et un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.