FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER DE PROPRETÉ URBAINE (Relance)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent appel d'offres ouvert fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Les prestations consistent en la fourniture, livraison et pose sur site, suivant le choix de l'acheteur, de mobilier de propreté urbaine définit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Recours
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA), - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA), - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA), - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.