FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL D'ABRIS FROIDS POUR LA PROTECTION DE CULTURES OU DE VEGETAUX D'ORNEMENT

Objet du marché

Ce marché concerne la fourniture et la pose de matériels et équipements destinés à de la production végétale ou à sa protection, accompagnées en amont de conseils techniques dans le choix des fournitures et sur les modalités de leur mise en oeuvre pendant la durée totale du marché. A titre d'exemples, sont concernés : arceaux, pignons et portes, films thermiques, profils, fils et tendeurs, colliers, toiles de paillage, voiles de protection…(non exhaustif) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique