Fourniture et pose d'éléments de signalisation verticale

Objet du marché

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) lance un accord-cadre à bons de commande pour des prestations qui concernent la fourniture d'éléments de signalisation routière verticale et leur pose pour certains sur les voies communales de gestion communautaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.<br/>

Précisions de l'acheteur

Lieu(x) d'exécution : Le territoire de la Ccvg : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles. Montant maximum par an de l'accord cadre à bons de commandes : 200 000 euros Ht soit 800 000 euros Ht sur 4 ans. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info; Des précisions sur l'attribution de l'accord-cadre et autres sont précisées au règlement de consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées