Fourniture et pose de boucles électromagnétiques pour le comptage du trafic sur les routes départementales

Objet du marché

Le Département souhaite continuer de faire évoluer sa politique de comptage. Son dispositif de recueil de données est aujourd'hui principalement basé sur l'exploitation de compteurs à tuyaux pneumatiques peu adaptés au réseau à fort trafic PL, et globalement source de risque pour les agents chargés de la pose et dépose. La solution choisie par le Département repose sur la mise en place de boucles électromagnétiques sur les sections jugées les plus dangereuses. Le présent marché concerne : - La fourniture et la pose de boucles de comptage ou capteurs électromagnétiques sur chaussées. - La réfection de boucles de comptage ou capteurs électromagnétiques existants détériorés lors de travaux d'entretien routier ou pour toute autre raison. - La mise en place des boucles devront être conforme aux prescriptions du guide technique du CEREMA « Pose des capteurs de trafic » de janvier 2019"

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Besançon

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique