FOURNITURE ET POSE D'ABRIS VOYAGEURS ET POTEAUX D'ARRETS SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Objet du marché

Roannais Agglomération souhaite poursuivre sa démarche qualité auprès de la clientèle du réseau de transports en commun de l'agglomération « STAR » en confortant le renouvellement de son parc de poteaux d'arrêt et d'abris voyageurs

Précisions de l'acheteur

Pour tout renseignement complémentaire , demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique