Fourniture de pneumatiques pour véhicules de type poids lourds, autocars, remorques et engins de chantier et prestations associées
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques pour des véhicules de type poids lourds, autocars, remorques et engins de chantier et la réalisation de prestations associées. Les pneumatiques proposés doivent être rechapé
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques pour des véhicules de type poids lourds, autocars, remorques et engins de chantier et la réalisation de prestations associées. Les pneumatiques proposés doivent être rechapés.
Les fournitures et prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims - besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat
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Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 210 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique.
Il est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 3 juillet 2027.
Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Précisions de l'acheteur
Le titulaire devra proposer des pneumatiques rechapés (sauf règlementation contraire ou en cas de référence inexistante) et en priorité, à faible résistance au roulement et avec un volume sonore faible.
Le titulaire est invité à proposer à l'acheteur public tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, toute innovation apportée dans le cadre de l'exécution des prestations (produits, matériels) et susceptible de constituer une progression de la qualité environnementale de son offre.
Recours
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.