FOURNITURE DE PLANTES À MASSIFS ET À BULBES

Objet du marché

Les présents marchés ont pour objet la fourniture de plantes à massifs et à bulbes. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique, ci-après « le Code ». Ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent deux accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur maximale totale des marchés est de 400 000 euro(s) HT, compte tenu de leur durée et de l'éventuelle reconduction. Chacun des marchés, correspondant aux lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 22 mois, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité

Tranches et options

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles

Précisions de l'acheteur

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite de question : 16/09/2024 -12h00 Date limite de réponse : 23/09/2024 Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. chapitre 4 du Rc Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat