Fourniture de pièces pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la régie des eaux de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 120 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour le lot 1 - 140 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour le lot 2 - 160 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour le lot 3 Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | robinetteries pour branchement, raccords en fontes, vannes, tuyau d'eau potable, electrosoudables | 42130000 |
| 2 | regards de comptage d'eau | 42130000 |
| 3 | compteurs d'eau | 38421100 |
Attribution
- Date d'attribution
- 17/07/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Article 6-1 du RC Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.