Fourniture de pièces de rechange d?origine pour les motocyclettes et scooters de marque BMW, et prestations connexes, au profit des ateliers intégrés des administrations du ministère de l?Intérieur et
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de pièces de rechange d?origine pour les motocyclettes et scooters de marque BMW, et prestations connexes, au profit des ateliers intégrés des administrations du ministère de l?Intérieur et du ministère de l?Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur le territoire métropolitain (Corse incluse).
Attribution
- Date d'attribution
- 28/01/2025
Recours
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.