Fourniture de pièces d'origine et prestations de maintenance pour les véhicules du Département de l'Aveyron (16 lots)
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de pièces d'origine et prestations de maintenance pour les véhicules du Département de l'Aveyron (16 lots) - Lot n°1 : Véhicules Légers RENAULT, - Lot n°2 : Véhicules Légers CITROEN, - Lot n°3 : Véhicules Légers PEUGEOT, - Lot n°4 : Véhicules Légers FIAT, - Lot n°6 : Poids Lourds IVECO, - Lot n°13 : Engins de TP VOLVO, - Lot n°15 : Engins de TP KOMATSU, - Lot n°22 : Engins de déneigement ACOMETIS, - Lot n°27 : Réparation Chaussée TP SECMAIR, - Lot n°29 : Réparation Chaussée TP SCHAFER, - Lot n°30 : Equipements TP RABAUD, - Lot n°31 : Equipements TP FAUCHEUX, - Lot n°32 : Débroussaillage Engins SMA, - Lot n°35 : Peinture Routière Machine AXIMUM, - Lot n°37 : Signalisation Embarquée et Remorquée Pièces MERCURA, - Lot n°38 : Signalisation Embarquée et Remorquée Pièces TTS.
Recours
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.