Fourniture de pièces d origine et prestations de maintenance pour les véhicules du Département de l Aveyron (39 lots)
L'essentiel
Objet du marché
Lot n°1 : Véhicules Légers RENAULT, Lot n°2 : Véhicules Légers CITROEN, Lot n°3 : Véhicules Légers PEUGEOT, Lot n°4 : Véhicules Légers FIAT, Lot n°5 : Poids Lourds RENAULT TRUCKS, Lot n°6 : Poids Lourds IVECO, Lot n°7 : Poids Lourds MERCEDES, Lot n°8 : Tracteurs CLASS, Lot n°9 : Tracteurs MASSEY-FERGUSSON, Lot n°10 : Tracteur LINDNER, Lot n°11 : Engins de TP TEREX, Lot n°12 : Engins de TP CASE, Lot n°13 : Engins de TP VOLVO, Lot n°14 : Engins de TP MECALAC, Lot n°15 : Engins de TP KOMATSU, Lot n°16 : Engins de TP LIEBHERR, Lot n°17 : Engins de TP NEW HOLLAND, Lot n°18 : Engins de TP CATERPILLAR, Lot n°19 : Engins de déneigement SCHMIDT, Lot n°20 : Engins de déneigement ARVEL, Lot n°21 : Engins de déneigement SICOMETAL, Lot n°22 : Engins de déneigement ACOMETIS, Lot n°23 : Engins de déneigement VILLETON, Lot n°24 : Engins de déneigement FRANCE NEIGE, Lot n°25 : Engins de déneigement BIALLER, Lot n°26 : Déneigement Centrale Saumure ES, Lot n°27 : Réparation Chaussée TP SECMAIR, Lot n°28 : Réparation Chaussée TP CTP, Lot n°29 : Réparation Chaussée TP SCHAFER, Lot n°30 : Equipements TP RABAUD, Lot n°31 : Equipements TP FAUCHEUX, Lot n°32 : Débroussaillage Engins SMA, Lot n°33 : Débroussaillage Engins NOREMAT, Lot n°34 : Débroussaillage Engins MULAG, Lot n°35 : Peinture Routière Machine AXIMUM, Lot n°36 : Signalisation Embarquée et Remorquée Pièces AXIMUM, Lot n°37 : Signalisation Embarquée et Remorquée Pièces MERCURA, Lot n°38 : Signalisation Embarquée et Remorquée Pièces TTS, Lot n°39 : Pièces d'Usure Pièces Balayeuse.
Recours
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.