Fourniture de pièces mécaniques générales

Objet du marché

Les prestations, objet de la présente consultation consistent en la fourniture et la livraison de pièces mécaniques générales pour les besoins des services de l'agglomération du Cotentin. Cette consultation fait suite à la précédente procédure publiée au BOAMP le 23/04/2023 (avis n°23-54791) et au JOUE (avis n°2023/S082-246764) déclarée sans suite. Les lieux de livraisons sont répartis sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Cotentin. Ils seront précisés à chaque commande au futur titulaire du marché. Le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre, avec un seul opérateur économique. Les commandes seront effectuées au moyen de bons de commandes ou de marchés subséquents

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées