FOURNITURE DE PIECES DETACHEES SPECIFIQUES POUR LA MAINTENANCE DES COMPRESSEURS DE MARQUE CREYSSENSAC DU METRO DE LA RTM
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des compresseurs de marque Creyssensac du métro de la Régie des Transports Métropolitains.Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R.2123-1.1° et R.2123-4 du Code de la commande publique.Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (le Code ci-après) ; conclu avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, (articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; En application de l'article R 2162-4 du Code :Le présent accord-cadre ne comporte aucun minimum d'engagement.Le montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre, soit cinq ans, s'élève à 200 000 euro(s)HT.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit, conformément à l'article R.2152-7.2° :1. 80%, le prix, analysé compte tenu du Bordereau de Prix Unitaires (BPU), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 au Règlement de la consultation ; document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle.2. 20%, les Délais de livraisons, appréciés au vu du délai de livraison proposé au BPU ;
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.