FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE REPARATION ET D’ENTRETIEN POUR VEHICULES LEGERS (VL) ET VEHICULES UTILITAIRES LEGERS (VUL) DU DEPARTEMENT DE L’OISE
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et les prestations de réparation et d'entretien pour les véhicules légers (VL) et véhicules utilitaires légers (VUL) du département de l'Oise.
A ce titre, l'accord-cadre concerne : - la fourniture de pièces détachées neuves d'origine constructeur et de pièces équivalentes agréées par la marque, - la fourniture d'accessoires automobiles, - la fourniture de consommables, - les prestations d'entretien et de réparation, -A titre exceptionnel, des opérations de dépannage. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.
Tranches et options
Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations de service similaires au marché public pourront être réalisées.
Précisions de l'acheteur
L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Il s’agit, pour chaque lot, d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur.
Recours
Les délais de recours sont indiqués à l'article 16 du RC
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.