Fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance préventive et curative du parc Bus de TISSEO marques : HEULIEZ, IVECO, EVOBUS (environ 540 véhicules) LOT 3 Pièces spécifiques d'orig

Objet du marché

Accord cadre pour la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance préventive et curative du parc Bus de TISSEO 2 lots (voir détail des lots ci-après). Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à marché subséquent avec maximum conclu à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification si postérieure à cette date jusqu'au 31/12/2027. . Le montant maximum sur le lot "pièces spécifiques d'origine constructeur EVOBUS" (dit lot 3) est fixé à 4 255 000 euro(s) H.T.. Le montant maximum du lot "pièces de rechange d'origine Maintenance moteur" (dit lot 7) est fixé à 3 239 000 euro(s) H.T

Tranches et options

Le Ccap rend possible la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-4 du code de la commande publique

Précisions de l'acheteur

Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases : candidatures et offres. A ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non de l'offre. Les candidats disposent des projets de Ccap et Cctp. Les documents définitifs composant le Dce de l'accord-cadre , ainsi que les documents relatifs au 1er marché subséquent de chaque lot seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures. La candidature peut être présentée sous la forme du dossier en ligne, des Dc1 et Dc2 ou du Dume. Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase, les codes permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée sur le site : https://tisseo.marches-publics.info/. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : Les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation. L'accord cadre sera attribué à 3 titulaires maximum. Le premier marché subséquent de chaque lot sera attribué à l'une des 3 entreprises retenues sur l'accord cadre sur la base du critère prix appliqué à l'offre remise en réponse au 1er Marché subséquent, conformément aux dispositions prévues au Ccap de l'accord-cadre de rattachement.. Le montant estimé de 7 494 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale tous lots confondus. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe. La valeur technique et la valeur environnementale seront appréciées au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique et les précisions sur les éléments attendus pour apprécier la valeur environnementale sont données dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

Voies et délais des recours : Référé précontractuel selon les conditions prévues aux articles L551-1 à L551-12 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse. Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr