Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour prothèses et orthèses destinés au Centre de Réadaptation Louis Perquin de Nancy et au CMPR le Hohberg de Sarreguemines

Objet du marché

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour prothèses et orthèses. Elle est décomposée en 2 lots, à savoir : LOT 1 - Institut Régional de Réadaptation - Centre de réadaptation « Louis Pierquin » - 75 bld Lobau 54000 NANCY ; LOT 2 - Centre de médecine physique et de réadaptation « Le Hohberg » (C.M.P.R.) - 50 rue Roulhing Welferding 57200 SARREGUEMINES. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum, et avec montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L’attribution des articles de chaque lot se fait sur la base des offres reçues au moment de la mise en concurrence de l’accord-cadre. Chaque article est évalué individuellement afin de répondre aux besoins exprimés dans le BPU. Un attributaire unique est désigné pour chaque article, et les bons de commande sont émis auprès du titulaire ainsi retenu. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins des établissements concernés. Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois (1 an), à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit tacitement jusqu’à son termine. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (1 an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). Des échantillons sont obligatoires pour le lot 2, veuillez vous référer à l'article 11 du RC.

Tranches et options

Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois (1 an), à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (1 an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Recours

Organe de recours

Tribunal Judiciaire de Nancy

Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy URL : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-nancy Mail : [email protected] Téléphone : 03 83 90 85 00