Fourniture de papeterie pour le Département de Saône-et-Loire
La consultation porte sur les prestations de Fourniture de papeterie pour le Département de Saône-et-Loire.
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur les prestations de Fourniture de papeterie pour le Département de Saône-et-Loire.
Précisions de l'acheteur
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr).
L'expéditeur des courriels sera « Territoires Numériques - Salle des marchés publics d'ARNIA ». Les candidats doivent veiller sur leur service de messagerie à identifier cet expéditeur comme un expéditeur fiable.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation ARNIA Bourgogne-Franche-Comté https://marches.ternum-bfc.fr.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans les détails estimatifs indicatifs annuels (dernière colonne).
Les échantillons de papier feront l'objet de tests qui seront réalisés sur des photocopieurs, imprimantes et Offset.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi de tous les échantillons demandés dans le détail estimatif indicatif annuel. La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé tous les échantillons.
Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante :
Département de Saône-et-Loire Service des éditions Espace Duhesme 18, rue de Flacé CS 70126 71026 MACON Cedex 9
La mention : « ECHANTILLONS - Fourniture de papeterie - Lot unique » devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres indiquée en page de garde.
Tout au long du contrat, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon.
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
Voir plus
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : [email protected] Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.