Fourniture d'outillage, quincaillerie, serrurerie et matériels de chantier.

Objet du marché

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d’outillage, de quincaillerie, de serrurerie et de matériels de chantier, ainsi que la réalisation de prestations associées, notamment la mise à disposition d’une interface de commande en ligne et la livraison sur site ou le retrait en point de vente.

Précisions de l'acheteur

Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental à l’article 9.7 du CCAP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant à l'article 9.6 du CCAP une clause d'insertion par l'activité économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Les critères et sous-critères d'attribution avec leur pondération sont mentionnés à l’article 7.3 du Règlement de consultation.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Paris

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "