Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules de sécurité incendie (VSI) de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels.
Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules VSI de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels. Le montant minimum annuel est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT.
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules VSI de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels. Le montant minimum annuel est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT.
Précisions de l'acheteur
Le montant minimum annuel est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 55 000 Euros HT.
Recours
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0050.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.