Fourniture de mobiliers et de matériels scolaires
Chaque accord cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre traité à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2
L'essentiel
Objet du marché
Chaque accord cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre traité à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 al 2 du Code de la Commande Publique (C.C.P.), susceptible de varier dans les limites globales figurant ci-après.Les candidats peuvent répondre à un (1) seul, à plusieurs ou à l'ensemble des lots
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.