Fourniture de mobilier ergonomique et de matériel adapté aux aménagements des poste de travail et conseils associés
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier ergonomique et de matériel adapté aux aménagements de poste suite à prescription médicale. Les prestations comprennent la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier ainsi qu'une prestation de conseil spécifique sur le choix et les postures de travail sur demande de l'acheteur.
Précisions de l'acheteur
Les lieux de livraison et d'intervention sont les sites du Cerema en métropole comme en outre mer et également dans le cadre des aménagement de poste, le domicile des agents du Cerema concernés. La liste des implantations des sites Cerema ainsi que leur adresses figurent en annexe 1 et 2 du CCTP
Recours
- un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.