Fourniture et mise en œuvre de produits bitumineux pour les travaux de construction ou de réfection des chaussées du réseau secondaire métropolitain en produits bitumineux - 4 lots

Objet du marché

Fourniture et mise en œuvre de produits bitumineux pour les travaux de construction ou de réfection des chaussées du réseau secondaire métropolitain en produits bitumineux - 4 lots - Accords-cadres à bons de commande multi-attributaire

Tranches et options

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

- Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. - L'ouverture des plis n'est pas publique. - Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger à fournir pour chaque membre du groupement en cas de groupement; lettre de candidature ou DC1 complété permettant d'identifier le candidat; déclaration concernant le chiffre d’affaires annuels HT des trois dernières années, réalisé exclusivement au titre de l'activité de travaux (fourniture et mise en œuvre de bétons bitumineux); liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années , avec indication des produits mis en œuvre et quantitatifs et assortie d'attestations de bonne exécution des travaux; moyens humains et matériels : niveau minimum exigé : Pour candidater, le titulaire devra posséder à minima en propre un atelier comportant (1 finisseur de taille standard, 1 atelier de compactage) et du personnel correspondant , et présenter, par lot auquel il candidate, le matériel et le personnel auxquels il pourra avoir recours de façon garantie. A ce titre, le candidat devra renseigner l'annexe n°2 du règlement de consultation. - Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Recours

voir documents de la consultation