Fourniture et mise en oeuvre de produits d'application pour le marquage horizontal
Marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Marché non alloti.- Le présent marché e
L'essentiel
Objet du marché
Marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Marché non alloti.- Le présent marché est accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT (soit un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises).-L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
1. Prix (60%) jugé sur le montant du Devis quantitatif estimatif2. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (40%) au regard des sous critères suivants : - qualité et adéquation des moyens humains affectés à l'exécution du marché dont la qualification/formation du personnel, le nombre d'employés disponibles pour répondre au besoin courant et en cas de suractivité (40%). - qualité, impact environnemental et adéquation des moyens matériels affectés à l'exécution du marché dont le nombre et la vétusté des véhicules et des machines (40%) - qualités et impact sur l'environnement (notamment produits à l'eau, avec ou sans solvant) des produits utilisés pour l'exécution du marché (20%)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.