Fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid et revêtements superficiels combinés pour les besoins du Département de la Manche
application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un minimum et un maximum
L'essentiel
Objet du marché
application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un minimum et un maximum définis dans l'acte d'engagement.La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Elle pourra être reconduite 3 fois 1 an
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.