Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle de dématérialisation et de gestion des actes et des instances délibérantes et non délibérantes
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle de dématérialisation et de gestion des actes et des instances délibérantes et non délibérantes
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle de dématérialisation et de gestion des actes et des instances délibérantes et non délibérantesDate prévisionnelle de notification : juin 2023La procédure de passation est la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 210 000 euros HT et un seul opérateur en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande publique.Le marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle :-Tranche ferme : Ville Quimper et QBO et les 3 syndicats (Sivalodet, Sidépaq, Symescoto)-Tranche optionnelle : CCAS/CIAS. La TO sera affermie au plus tard dans les 24 mois suivants la notification du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.