Fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel de gestion des activités protection maternelle et infantile

Objet du marché

Marché public de fournitures et services passé selon une procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du code susvisé et en partie sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé. Marché comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT. La durée de validité du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification. La partie forfaitaire est exécutoire à compter de la date de notification du marché.Le délai d’exécution de la partie forfaitaire est de dix-huit mois.La partie à bons de commande est exécutoire à compter de la date de notification du présent accord cadre. Elle est d’une durée de 2 ans. Le délai d’exécution de chaque commande sera fixé par le bon de commande correspondant.La partie forfaitaire du marché comprend les licences d’utilisation du logiciel, la mise en oeuvre de la solution PMI ainsi que les prestations de mise en oeuvre décrites au paragraphe 10 de ce CCTP.La partie à bons de commande comprend les éléments devant permettre au maître d’ouvrage de passer des commandes pour faire face à d’éventuels besoins complémentaires: Maintenance/Assistance logicielle- Licences supplémentaires- Prestations diverses,- Modules complémentaires- Formations complémentaires