Fourniture de matériels de restauration collective pour les restaurants et les espaces repas des Ministères Économiques et Financiers

Objet du marché

L’accord-cadre a pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service de matériels neufs de restauration et le démontage, l’enlèvement et la valorisation des matériels en fin de vie, pour l’ensemble des restaurants administratifs financiers (voir liste en annexe 1) en France métropolitaine et dans les DROM-COM pour les Ministères économiques et financiers.

Précisions de l'acheteur

La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée initiale de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois. Valeur maximale de l'accord cadre : 6 000 000 euros HT. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l’État. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Paris

Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative