FOURNITURE DE MATÉRIELS ET OUTILLAGES DIVERS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE BONDOUFLE (LOTS).

Objet du marché

Les prestations relatives à la fourniture de matérièls et outillages divers pour les services municipaux de lacommune de Bondoufle. La présente procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché public prendra la forme d'Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un Acheteur Public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique Les prestations sont réparties en 7 lots, attribués par marchés séparés, répartis comme suit :

Lot n°1 Fourniture d'électricité et outillage associé Lot n°2 Fourniture de menuiserie et outillage associé Lot n°3 Fourniture de quincaillerie, visserie et outillage associé Lot n°4 Fourniture de plomberie et outillage associé Lot n°5 Fourniture électroportative et outillage associé Lot n°6 Fourniture de peinture et outillage associé Lot n°7 Fourniture de maçonnerie et outils associé

Précisions de l'acheteur

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil de l'Acheteur Public, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com.

Conformément au RC cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.